Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif.
Le Client est toutefois informé que Santafoo propose à la vente des articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement [par exemple produits frais, surgelés, produits avec date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM)]. Pour ces articles périssables et en application des dispositions de l’article L221-28-4° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation susvisé.
Pour tous les autres articles, la période de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par ce dernier, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des articles.
Les articles doivent être dans leur état d’origine et complets.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Santafoo, par courrier adressé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au 1517, Chemin Vignats à Jurançon (64110) ou par courrier électronique adressé à info@santafoo.fr, au moyen d’une déclaration non équivoque de sa décision de rétractation du présent contrat et de retourner le(s) articles concerné(s). Le Client peut utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si le Client se rétracte du présent contrat, Santafoo lui remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que le Client a choisi un type de livraison autre que la livraison standard proposée), sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où Santafoo a été rendue destinataire de la notification de la rétraction du présent contrat. Pour ce remboursement, Santafoo utilisera le même moyen de paiement que celui qui avait été utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec ce dernier. Le remboursement ne sera pas facturé au Client.
Santafoo pourra refuser le remboursement jusqu’à réception des articles en retour ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve du retour des articles, la date la plus proche étant retenue.
Le Client doit renvoyer les articles ou les remettre sans délai à Santafoo et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Client a informé Santafoo de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le Client envoie les articles avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du Client.
Le coût de la dépréciation des articles ne sera facturé au Client uniquement dans l’hypothèse où cette dépréciation est due à une manipulation des articles qui n’est pas nécessaire pour tester la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement des articles.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer) – A l’attention de Santafoo par voie postale au 1517, Chemin Vignats à Jurançon (64110)],ou par courrier électronique adressé à info@santafoo.fr
- Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions ma/notre(*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens (*)/la prestation du service (*) suivants
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du ou des consommateurs
- Adresse du ou des consommateurs
- Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) -Date
(*) Rayez les mentions inutiles.