Politique De Confidentialité

Par les présentes, Santafoo, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 1517, Chemin Vignats à Jurançon (64110), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 899 940 209 (ci-après dénommée « Santafoo ») s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la vie privée des utilisateurs de l’Application et des Services (tels que ces termes sont ci-après définis) (ci-après dénommés le ou les « Client(s) ».

1. INTRODUCTION

La présente politique (ainsi que nos conditions générales de vente) s’applique à votre utilisation :

• du logiciel d’application mobile Santafoo (ci-après dénommée l’ « Application ») une fois que vous avez téléchargé une copie de l’Application sur votre téléphone mobile ou tout autre appareil portatif (l’ « Appareil »).
• de tous les services accessibles par le biais de l’Application ou du site internet de la société Santafoo (ci-après dénommés les « Services »).

La présente politique définit la base sur laquelle les données personnelles collectées par Santafoo auprès de ses Clients, ou fournies par ces derniers (ci-après dénommées les « Données »), seront traitées par Santafoo. L’application n’est pas destinée aux enfants et Santafoo ne collecte pas sciemment de données relatives aux enfants. Les Clients sont invités à lire attentivement ce qui suit pour comprendre les pratiques de Santafoo concernant leurs données personnelles et la manière dont elles seront traitées.

2. INFORMATIONS SUR SANTAFOO ET SES COORDONNES

Santafoo est responsable du traitement des données personnelles de ses Clients. D’autres entités du groupe Santafoo peuvent également traiter les données des Clients pour les finalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

Si les Clients ont des questions sur la présente politique de confidentialité, ils peuvent contacter Santafoo aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Santafoo

Adresse électronique : info@santafoo.fr

Siège social : 1517, Chemin Vignats à Jurançon (64110),

3. DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT COLLECTEES PAR SANTAFOO

Le type de données personnelles du Client collectées par Santafoo, les modalités de collecte, ainsi que la finalité de cette collecte sont décrites ci-après :

3.1 Comment Santafoo collecte les informations de ses Clients ?

Santafoo collecte les données personnelles de ses Clients de plusieurs manières :

• lors de la souscription du Client aux Services ;
• lorsqu’une commande est passée par le Client auprès de Santafoo ;
• lorsqu’une commande est livrée par Santafoo au Client ;
• lorsque le Client interagit avec les Services de Santafoo, notamment dans le cadre du suivi des commandes et des éventuelles réclamations ;
• lorsque le Client contacte Santafoo par courrier électronique, téléphone ou via le formulaire de contact ; ou lorsque le Client navigue sur le site internet de Santafoo, notamment via des cookies.

3.2 Quelles sont les données personnelles collectées ?

• Lors de l’accès au site internet de Santafoo, à l’Application ou de l’utilisation d’autres Services, Santafoo ou son fournisseur d’hébergement internet pour son compte, collectent des données sur la base de chaque accès au serveur (les fichiers journaux du serveur). Les fichiers journaux du serveur peuvent inclure les informations suivantes :
  • les types et versions de navigateur utilisés ;
  • le système d’exploitation utilisé par le système d’accès ;
  • la date et l’heure d’un accès ;
  • les pages de Service visitées ;
  • URL du référent (la page précédemment visitée)
  • le protocole Internet (adresse IP) ;
  • les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic ;
  • des informations concernant l’emplacement du Client.

• Lorsque le Client accède au Service par ou via un site internet, un Appareil ou une Application, Santafoo peut recueillir automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter,
  • le type d’appareil mobile utilisé par le Client ;
  • l’identifiant unique de l’appareil mobile du Client ;
  • l’adresse IP de l’appareil mobile du Client ;
  • le système d’exploitation mobile du Client ;
  • le type de navigateur internet mobile ;
  • les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.

Traitement des données de localisation : Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données de localisation telles que collectées par l’appareil ou telles que saisies autrement par l’utilisateur peuvent être traitées si le Client a activé cette fonctionnalité dans son appareil. L’utilisation des données de localisation sert uniquement à fournir les Services prévus dans l’Application.

Lorsque le Client crée un compte client ou utilisateur via les Services ou s’il s’engage avec Santafoo dans des actions et communications contractuelles ou précontractuelles associées, Santafoo collecte les données suivantes auprès des Clients :

• Données d’identité (par exemple, nom, adresses) ;
• Données de contact (par exemple, e-mail, numéros de téléphone) ;
• Adresse de livraison et de facturation ;
• Données de paiement (par exemple, carte de crédit, paypal, factures, historique des paiements, etc 😉
• Données d’utilisation (par exemple, sites web visités, intérêt pour le contenu)
• Les informations et données échangées avec les Services, notamment en cas de réclamation
• Métadonnées de communication (par exemple, informations sur le dispositif, adresse IP).

3.3. Pour quelles finalités et sur quel fondement Santafoo traite les données personnelles de ses Clients ?

Santafoo traite les données à caractère personnel de ses Clients dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommées ensemble les « Lois sur la Protection des Données »).

Les Données ne seront collectées et traitées par Santafoo que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.

Santafoo est susceptible de traiter les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes :

3.4 Authentification par signature unique

« L’authentification unique » ou « l’authentification ou la connexion unique » sont des procédures qui permettent aux utilisateurs de se connecter aux services en ligne de Santafoo en utilisant un compte d’utilisateur auprès d’un fournisseur de services d’authentification unique (par exemple, un réseau social). La condition préalable à l’authentification par signature unique est que les utilisateurs soient enregistrés auprès du fournisseur de services de signature unique respectif et qu’ils saisissent les données d’accès requises dans le formulaire en ligne prévu à cet effet, ou qu’ils soient déjà connectés au fournisseur de services de signature unique et qu’ils confirment la connexion par signature unique via le bouton.

L’authentification a lieu directement auprès du fournisseur d’authentification unique concerné. Dans le cadre de cette authentification, Santafoo reçoit un identifiant d’utilisateur avec l’information que l’utilisateur est connecté avec le fournisseur d’authentification unique respectif sous cet identifiant d’utilisateur et un identifiant qui ne peut pas être utilisé à d’autres fins (le « handle d’utilisateur »). La réception d’autres données dépend uniquement de la procédure d’authentification unique utilisée, des données sélectionnées dans le cadre de l’authentification et des données que les utilisateurs ont libérées dans les paramètres de confidentialité ou autres du compte utilisateur auprès du fournisseur d’authentification unique. Selon le fournisseur d’authentification unique et le choix de l’utilisateur, il peut y avoir différentes données, généralement l’adresse électronique et le nom d’utilisateur. Le mot de passe saisi par le fournisseur d’authentification unique dans le cadre de la procédure d’authentification unique n’est pas visible et n’est pas stocké par Santafoo.

Les utilisateurs sont priés de noter que leurs données stockées chez Santafoo peuvent être automatiquement connectées à leur compte utilisateur auprès du fournisseur d’authentification unique, mais que cela n’est pas toujours possible. Si, par exemple, les adresses électroniques des utilisateurs changent, les utilisateurs doivent les modifier manuellement dans leur compte utilisateur chez Santafoo.

Santafoo se réserve le droit d’utiliser l’authentification unique, à condition qu’elle ait été convenue avec les utilisateurs dans le cadre de la pré-exécution ou de l’exécution du contrat, dans le cadre du traitement du consentement et l’utiliser autrement sur la base des intérêts légitimes de Santafoo et des intérêts des utilisateurs dans un système d’authentification efficace et sécurisé.

Si les utilisateurs décident de ne plus utiliser le lien de leur compte utilisateur auprès du fournisseur d’authentification unique pour la procédure d’authentification unique, ils doivent supprimer ce lien dans leur compte utilisateur auprès du fournisseur d’authentification unique.

4.COOKIES

Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Les cookies sont principalement utilisés pour stocker des informations sur un utilisateur pendant ou après sa visite dans un service en ligne. Les informations stockées peuvent inclure, par exemple, les paramètres linguistiques d’un site web, le statut de connexion ou un panier d’achat. Le terme « cookies » comprend également d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par exemple, si les informations sur l’utilisateur sont stockées à l’aide d’identifiants en ligne pseudonymes, également appelés « ID utilisateur »).

a) On distingue les types et fonctions de cookies suivants :

• Cookies temporaires (également : cookies de session) : les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu’un utilisateur a quitté un service en ligne et fermé son navigateur.
• Cookies permanents : les cookies permanents restent stockés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être enregistré ou le contenu préféré peut être affiché directement lorsque l’utilisateur visite à nouveau un site web. Les intérêts des utilisateurs qui sont utilisés à des fins de mesure de la portée ou de marketing peuvent également être stockés dans un tel cookie.
• Cookies First-Party :les cookies de première partie sont définis par Santafoo.
• Cookies de tiers : les cookies tiers sont principalement utilisés par les annonceurs pour traiter les informations des utilisateurs.
• Cookies nécessaires (également : essentiels) : lescookies peuvent être nécessaires au fonctionnement d’un site web (par exemple, pour enregistrer les identifiants ou d’autres entrées de l’utilisateur ou pour des raisons de sécurité).
• Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation : les cookies sont aussi généralement utilisés pour mesurer la portée d’un site web et lorsque les intérêts ou le comportement d’un utilisateur (par exemple, la visualisation de certains contenus, l’utilisation de fonctions, etc.) sont stockés sur des sites web individuels dans un profil d’utilisateur. Ces profils sont utilisés, par exemple, pour afficher aux utilisateurs des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Cette procédure est également appelée « tracking », c’est-à-dire le suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Si Santafoo utilise des cookies ou des technologies de « tracking », elle en informera séparément ses Clients dans sa politique de confidentialité ou dans le cadre du recueil du consentement.

b) Base légale de l’utilisation des cookies

La base légale sur laquelle Santafoo traite les Données à l’aide de cookies dépend du fait que Santafoo demande ou non le consentement de ses Clients. Si c’est le cas et que le Client consent à l’utilisation de cookies, la base légale du traitement des Données est le consentement déclaré du ou des Client(s). Sinon, les données traitées à l’aide de cookies seront traitées sur la base des intérêts légitimes de Santafoo (par exemple, dans le cadre d’une exploitation commerciale des Services de leur amélioration) ou, si l’utilisation de cookies est nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles.

c) Durée du stockage

À moins que Santafoo ne fournisse à ses Clients des informations explicites sur la durée de conservation des cookies permanents, la durée de conservation peut aller jusqu’à deux (2) ans.

d) Informations générales sur le retrait du consentement et de l’opposition à l’utilisation de traceurs (Opt-Out)

Indépendamment du fait que le traitement soit basé sur le consentement ou l’autorisation légale, le Client a la possibilité à tout moment de s’opposer au traitement de ses Données à l’aide de technologies de cookies ou de révoquer son consentement (ci-après collectivement dénommés « opt-out »). Le Client peut expliquer son objection à l’aide des paramètres de son navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation des cookies (ce qui peut également restreindre la fonctionnalité des Services).

e) Traitement des données relatives aux cookies sur la base du consentement

Santafoo utilise une solution de gestion des cookies dans laquelle le consentement des utilisateurs à l’utilisation des cookies, ou des procédures et prestataires mentionnés dans la solution de gestion des cookies, peut être obtenu, géré et révoqué par les utilisateurs. La déclaration de consentement est stockée afin qu’il ne soit pas nécessaire de la récupérer à nouveau et que le consentement puisse être prouvé conformément à l’obligation légale.

Le Client peut modifier ou retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment ici :

https://santafoo.fr/cookie-policy/

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et les moyens de s’y opposer, le Client peut se rendre sur le lien suivant : https://santafoo.fr/cookie-policy/

5. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES DES CLIENTS SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les Données des Clients seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans les présentes.

Les données à caractère personnel collectées afin de traiter les demandes de contact des Clients ne seront conservées que pendant une durée d’un (1) an suivant la demande des Clients.

Dans le cas où une relation contractuelle viendrait à s’établir entre le Client et Santafoo aux fins de la fourniture de ses Services, les Données seront collectées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée d’une durée de cinq (5) ans en archivage intermédiaire.

Dès lors que les Données ne seront plus utiles à l’accomplissement de ces finalités elles seront supprimées ou conservées de manière anonymisée.

Santafoo est susceptible de conserver les Données au-delà des périodes susmentionnées (i)pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, (ii)pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii)pour l’exercice des droits de Santafoo en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête.

6. AVEC QUI LES DONNEES SONT-ELLES PARTAGEES ?

Santafoo partagera les Données avec son personnel autorisé en interne et certains tiers autorisés qui stockent les Données sur leurs serveurs. Les types de tiers avec lesquels Santafoo partage les Données incluent :

• des prestataires de services externes ou d’autres sous-traitants (par exemple, pour le traitement et l’hébergement des Données, pour la maintenance, pour le traitement et l’exécution des commandes, les prestataires de paiement, les fournisseurs de commentaires et d’enquêtes, le service clientèle et les centres d’appels ;
• d’autres organismes externes, à condition que la personne concernée ait donné son consentement ou que la transmission soit autorisée pour des raisons d’intérêt légitimes, par exemple pour des informations sur la solvabilité, pour la transmission électronique d’informations, à des fins d’assurance qualité;
• les organismes publics si les dispositions légales appropriées existent (par exemple, les autorités judiciaires, fiscales et les autorités douanières).

Les informations fournies par les Clients aux prestataires de services de paiement dans le cadre du traitement des paiements ne seront pas transmises à Santafoo par ceux-ci. Santafoo recevra uniquement l’information selon laquelle une transaction de paiement a réussi.

Santafoo peut transférer des données personnelles à d’autres sociétés de son groupe de sociétés ou leur accorder un accès à ces Données. Dans la mesure où cette divulgation est à des fins administratives, la divulgation des Données est basée sur les intérêts commerciaux et économiques légitimes de Santafoo ou également, si elle est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles de Santafoo, si le consentement des personnes concernées a été recueilli ou si une obligation légale l’exige.

Santafoo ne partage les Données de ses Clients avec son personnel et avec le personnel d’autres sociétés du groupe auquel elle appartient que si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Santafoo peut également partager les Données de ses Clients si elle devait créer une entreprise, acheter, vendre ou fusionner avec une autre société. Dans ce cas, les Données pourraient être partagées avec la société cible, les nouveaux partenaires commerciaux de Santafoo ou propriétaires ou leurs conseils.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DES DONNÉES

Dans certains cas, les données personnelles recueillies auprès des Clients peuvent être traitées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Ces pays peuvent ne pas avoir le même niveau de protection des données que la France. Cependant, Santafoo est tenue de s’assurer que les Données personnelles traitées par Santafoo et ses partenaires en dehors de l’EEE sont protégées de la même manière que si elles étaient traitées dans l’EEE. Par conséquent, si les Données sont traitées en dehors de l’EEE, certaines mesures de protection sont en place. Santafoo assure une protection similaire en veillant à ce qu’au moins une des mesures de protection suivantes soit en place :

• les Données personnelles seront transférées vers des pays dont le niveau de protection des données est considéré comme approprié par la France ;
• Santafoo utilise les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne, le cas échéant, complétées par des mesures supplémentaires de nature à assurer le niveau de protection des Données.

Les Clients peuvent obtenir davantage d’informations sur ces garanties mises en place en écrivant à info@santafoo.fr

8. SÉCURITÉ

1. Santafoo utilise des technologies et des politiques développées afin de garantir que les données personnelles détenues sont protégées de manière appropriée.
2. Santafoo prend des mesures pour protéger les Données contre l’accès non autorisé et le traitement illégal, la perte accidentelle, la destruction et les dommages.
3. Malheureusement, la transmission de données sur internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que Santafoo prenne des mesures pour protéger les Données personnelles de ses Clients, Santafoo ne peut pas garantir la sécurité des informations transmises par ses Clients, toute transmission se faisant aux propres risques de ces derniers. Une fois que Santafoo reçoit les informations de ses Clients, Santafoo applique des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour empêcher tout accès non autorisé.

9. DROITS DES CLIENTS

Conformément à la législation sur la protection des données, les Clients disposent d’un certain nombre de droits concernant les Données détenues par Santafoo. Les Clients souhaitant exercer l’un de ces droits, peuvent contacter Santafoo en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@santafoo.fr

1. Le droit d’être informé. Le Client a le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont Santafoo utilise ses Données et sur ses droits. C’est pourquoi Santafoo fournit les informations contenues dans la présente politique de confidentialité.
2. Le droit d’accès. Le Client a le droit d’accéder à ses Données (si elles sont traitées par Santafoo). Cela permettra au Client, par exemple, de vérifier que Santafoo utilise les Données conformément à la législation sur la protection des données.
3. Le droit de rectification. Le Client a le droit de faire rectifier ses Données si elles sont inexactes ou incomplètes. Le Client a le droit de demander à Santafoo de rectifier toute erreur dans les Données détenues.
4. Le droit à l’effacement. Ce« droit à l’oubli » permet au Client de demander l’effacement ou la suppression de certaines Données stockées à son sujet par Santafoo. Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances.
5. Le droit de restreindre le traitement (blocage des données). Le Client a le droit de « bloquer » ou de « restreindre » l’utilisation ultérieure de ses Données. Si le traitement est restreint, Santafoo peut toujours stocker les Données de ses Clients, mais elles ne seront plus traitées.
6. Le droit à la portabilité des données. Le Client a le droit d’obtenir ses données personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à ses propres fins auprès de différents prestataires de services. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et il existe des exceptions.
7. Le droit de déposer une plainte. Le Client a le droit de déposer une plainte concernant la manière dont Santafoo traite les Données auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données.
8. Le droit de retirer le consentement. Le Client a le droit de retirer tout consentement qu’il a donné à Santafoo (si Santafoo se base sur le consentement comme base légale pour le traitement de certaines données) à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant le retrait n’est pas affectée.
9. Le droit de s’opposer au traitement. Le Client a le droit de s’opposer au traitement des Données personnelles le concernant pour les traitements reposant sur l’intérêt légitime de Santafoo (article 6 paragraphe f du RGPD). Cela s’applique également, entre autres, à tout marketing direct, analyse et suivi basés sur ces dispositions.
10. Décision automatisée dans des cas individuels. Le Client a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique sur lui ou qui pourrait l’affecter de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas si la décision :

• est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre Santafoo et le Client ;
  • est autorisé par la législation de l’Union Européenne ou des États membres et contient des mesures adéquates pour sauvegarder les droits et libertés du Client et ses intérêts légitimes ;
  • est basé sur le consentement explicite du Client.

Santafoo n’a pas recours à la prise de décision automatique ou au profilage décrits ci-dessus.

• Le droit de définir des directives quant au sort des Données après le décès du Client. Le Client a le droit définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à caractère personnel après son décès.

10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Santafoo demande à ses Clients de s’informer régulièrement sur le contenu de sa politique de confidentialité. Santafoo adaptera la politique de confidentialité si des changements dans ses pratiques de traitement des Données le rendent nécessaire. Santafoo informera ses Clients dès que les changements nécessiteront leur coopération (par exemple, leur consentement) ou une autre notification individuelle.

Si Santafoo fournit des adresses et des informations de contact de sociétés et d’organisations dans cette politique de confidentialité, Santafoo demande de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et de vérifier les informations avant de la contacter.

11. RECLAMATIONS

Si le Client n’est pas satisfait de la réponse de Santafoo à une réclamation ou si le Client pense que le traitement des Données n’est pas conforme à la législation sur la protection des données, le Client peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française chargée de réglementer les questions de protection des données.

12. GLOSSAIRE DES BASES LEGALES

« RGPD » désigne le Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel qu’appliqué en droit français.

Le « consentement » (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) désigne le traitement des Données personnelles lorsque le Client a signifié son accord par une déclaration ou une acceptation claire du traitement pour une finalité spécifique. Le consentement ne sera valable que s’il s’agit d’une indication librement donnée, spécifique, informée et non ambiguë de ce que le Client veut. Le Client peut retirer son consentement à tout moment en contactant Santafoo.

L’ « intérêt légitime » (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) désigne l’intérêt de Santafoo à mener et à gérer son activité pour lui permettre de s’offrir le meilleur service/produit et l’expérience la meilleure et la plus sûre. Santafoo s’assure de considérer et d’équilibrer tout impact potentiel sur ses Clients (tant positif que négatif) et leurs droits avant de traiter leurs données personnelles pour ses intérêts légitimes. Santafoo n’utilise pas les données personnelles de ses Clients pour des activités dont l’impact sur ces derniers l’emporte sur les intérêts de Santafoo (sauf si Santafoo a recueilli le consentement de ses Clients ou si la loi y oblige ou y autorise Santafoo). Les Clients peuvent obtenir de plus amples informations sur la manière dont Santafoo évalue ses intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur ses Clients dans le cadre d’activités spécifiques en contactant Santafoo.

« Exécution du contrat » (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) désigne le traitement des Données lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est parti ou pour prendre des mesures à la demande du Client avant de conclure un tel contrat.

« Se conformer à une obligation légale » (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) signifie traiter les données personnelles du Client lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Santafoo est soumise.

Dernière mise à jour en novembre 2021